Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6101 n° 2026001121
T. com. 6101, 15 juin 2026, n° 2026001121
RG 2026 001121 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 15/06/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 20/04/2026, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE M. [J] [I] (EI) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE MECANIQUE POIDS LOURDS AGRICOLE ET
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tcom 6303 n° 2026001121
T. com. 6303, 19 mars 2026, n° 2026001121
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 19 MARS 2026 Liquidation Judiciaire : AJR (SAS) RG 2026 001121 PC 41226029 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 12 mars 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Alain RENAULT, Juge Monsieur Jean D
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tcom 6403 n° 2026001121
T. com. 6403, 24 févr. 2026, n° 2026001121
N° PROCEDURE : 4159523 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 951 159 524 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001121 Ainsi composé lors des débats en
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