Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 4502 n° 2026001124
T. com. 4502, 27 mai 2026, n° 2026001124
JUGEMENT du mercredi 27 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 04 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL RDS 43 rue du Four 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin Activité : Bar restaurant Immatriculé(e) au RCS d'Orlé
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tcom 6303 n° 2026001124
T. com. 6303, 23 avr. 2026, n° 2026001124
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 Liquidation Judiciaire : Monsieur [Q] [W] RG 2026 001124 RG 2026 005103 PC 41226034 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOIS
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tcom 4502 n° 2026001124
T. com. 4502, 1 avr. 2026, n° 2026001124
JUGEMENT du mercredi 01 avril 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 04 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL RDS [Adresse 1] Activité : [Localité 1] restaurant Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 2] N° B 908 367 774 (
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tcom 2202 n° 2026001124
T. com. 2202, 26 janv. 2026, n° 2026001124
AFFAIRE N os 2026 001124 2026001081 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [X] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [N] [C] a
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