Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4502 n° 2026001127
T. com. 4502, 25 juin 2026, n° 2026001127
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 N°184 Rôle n° 2026001127 DEMANDEUR(S) BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 552 002 313 Représentée par l'Avocat plaidant: SELARL GICQUEAU VERGNE AVOC
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tcom 5201 n° 2026001127
T. com. 5201, 24 juin 2026, n° 2026001127
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001127 TIRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 24/06/2026 DEMANDEUR(S) : [E] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : M. [W] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :
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tcom 5301 n° 2026001127
T. com. 5301, 15 avr. 2026, n° 2026001127
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 15 AVRIL 2026 N° GREFFE : 2026/1127 A la date du 14 avril 2026, Monsieur [Z] [D] a opéré au Greffe du présent Tribunal la déclaration de cessation des paiements de la SCI LOUISAK dont il est le gérant Convoqué pour l'audience du 15 avril 2026, il a
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tcom 4101 n° 2026001127
T. com. 4101, 27 mars 2026, n° 2026001127
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 27/03/2026 N° de rôle : 2026 001127 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 27/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [T] [P], [C], [U] [Adresse 1] Comparant Composit
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tcom 2202 n° 2026001127
T. com. 2202, 26 janv. 2026, n° 2026001127
AFFAIRE N os 2026 001127 2026001084 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [T] [K] a
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