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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0702 n° 2026001139

    T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026001139

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001139 Défendeur(s) : MONSIEUR [U] [J] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : En personne Président : Juges : Jean-Louis MAZET Angel GOME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a437b72cdc6046d474f9d34
  • tcom 6101 n° 2026001139

    T. com. 6101, 15 juin 2026, n° 2026001139

    AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 15/06/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 20/04/2026, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE GH BOIS ET FORETS (SNC) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE TRAVAUX FORESTIERS, EXPLOITATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a367133cdc6046d47082fec
  • tcom 4401 n° 2026001139

    T. com. 4401, 10 juin 2026, n° 2026001139

    *1DE/00/38/12/41* R.G. : 2026001139 P.C. : 2025-982 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 10/06/2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 3 juin 2026, où étaient présents et siégeaient Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32b2d7cdc6046d479d739b
  • tcom 3402 n° 2026001139

    T. com. 3402, 22 avr. 2026, n° 2026001139

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M. Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne RO

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb4049cdc6046d475cfa96
  • tcom 7501 n° 2026001139

    T. com. 7501, 9 avr. 2026, n° 2026001139

    Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 09/04/2026 CHAMBRE 1-14 RG : 2026001139 ENTRE : SA ARVAL SERVICE LEASE, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dd341d6da041962bc7e05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1