Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3402 n° 2026001147
T. com. 3402, 17 juin 2026, n° 2026001147
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne RO
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tcom 4002 n° 2026001147
T. com. 4002, 15 mai 2026, n° 2026001147
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001147 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 15/05/2026 DEFENDEUR(S) : LA CLINIQUE DE L AGENCEMENT (SARLU) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [F] [O] [U] [S], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D
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tcom 4101 n° 2026001147
T. com. 4101, 27 mars 2026, n° 2026001147
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 27/03/2026 N° de rôle : 2026 001147 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 27/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : [V] [E] 26B[Adresse 1] Comparante Composition
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tcom 3102 n° 2026001147
T. com. 3102, 19 févr. 2026, n° 2026001147
Numéro de rôle : 2026001147 PC : 2026/166 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 février 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS LA SOLAIRE DE FRANCE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJADE, président, et M
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