Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1203 n° 2026001149
T. com. 1203, 23 juin 2026, n° 2026001149
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001149 PROCEDURE : 41526086 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23/06/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S) : [K] TP (SARL) [Ad
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tcom 6201 n° 2026001149
T. com. 6201, 29 mai 2026, n° 2026001149
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29/05/2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 10-09-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SARL COIFF'R (SARL) [Adresse 1] RCS B 432526739 (2000B40410) A
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tcom 4502 n° 2026001149
T. com. 4502, 27 mai 2026, n° 2026001149
JUGEMENT du mercredi 27 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 10 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS MAAK 7 132 rue du Faubourg Saint-Jean 45000 Orléans Établissement(s) * 70 rue des Carmes 45000 Orléans (
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tcom 3402 n° 2026001149
T. com. 3402, 22 avr. 2026, n° 2026001149
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M. Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne RO
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tcom 4502 n° 2026001149
T. com. 4502, 1 avr. 2026, n° 2026001149
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 01 avril 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 10 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS MAAK 7 [Adresse 1] Établissement(s) - [Adresse 2] (principal) Activité : En
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tcom 4101 n° 2026001149
T. com. 4101, 27 mars 2026, n° 2026001149
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 27/03/2026 N° de rôle : 2026 001149 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 27/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : FREYA & [C] [Adresse 1] Composition du Tribunal
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tcom 2202 n° 2026001149
T. com. 2202, 26 janv. 2026, n° 2026001149
AFFAIRE N os 2026 001149 2026001106 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [B] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [U] [X] a
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