Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3402 n° 2026001159
T. com. 3402, 1 juill. 2026, n° 2026001159
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Stéphane [N] Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG ,
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tcom 8701 n° 2026001159
T. com. 8701, 18 févr. 2026, n° 2026001159
R.G.: 2026001159TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/62JUGEMENT DU MERCREDI 18 FEVRIER 2026 ORESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE En date du mercredi dix-huit février deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jac
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tcom 1301 n° 2026001159
T. com. 1301, 5 févr. 2026, n° 2026001159
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur demande d'ouverture du 05/02/2026 Rôle n° 2026 001159 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 05/02/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'
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