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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8401 n° 2026001180

    T. com. 8401, 24 juin 2026, n° 2026001180

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001180 Demandeur(s): Me [G] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): SUD CREATION DESIGN

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  • tcom 6202 n° 2026001180

    T. com. 6202, 18 juin 2026, n° 2026001180

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 18/06/2026 RG: 2026 001180 - JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION C/JMC (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Renaud BERTELOOT président de chambre, M. Stéphane LEVEL et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assi

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  • tcom 8602 n° 2026001180

    T. com. 8602, 27 mai 2026, n° 2026001180

    *1DE/00/33/95/71* R.G. : 2026001180 P.C. : 2025J60 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 27 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 19 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, à l'égard de la SCEA LES FOUILLARGES , ave

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1971e7cdc6046d475b21f6
  • tcom 8102 n° 2026001180

    T. com. 8102, 24 avr. 2026, n° 2026001180

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001180 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 24/04/2026 A LAQUELLE ETAIENT PRESENTS SENES Dominique, PRESIDENT FRAYSSE Séverine ET CHERBOURG Isabelle, JUGES ASSISTES DE Maître SOULIE-RENE, G

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0a8eacdc6046d47d58ea2
  • tcom 6303 n° 2026001180

    T. com. 6303, 2 avr. 2026, n° 2026001180

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 02/04/2026 Prorogation examen clôture : [Y] [N] RG 2026 001180 PC 41223084 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 MARS 2026 de : Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, Madame Françoise MEZURET, Juge Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69e200d9cdc6046d478dcc13
  • tcom 6403 n° 2026001180

    T. com. 6403, 24 févr. 2026, n° 2026001180

    N° PROCEDURE : 4159524 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001180 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9749fcdc6046d47fb5f23

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1