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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7001 n° 2026001185

    T. com. 7001, 17 juill. 2026, n° 2026001185

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 17/07/2026 JUGEMENT DU DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE PROCEDURE Rôle N°2026 001185 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour examiner la requête du mandataire j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f5bef84f14adac9c7d9fc
  • tcom 4002 n° 2026001185

    T. com. 4002, 22 mai 2026, n° 2026001185

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001185 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 22/05/2026 DEFENDEUR(S) : R2MI (SASU) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [N] [A], mandaté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a9f9acdc6046d4777c825
  • tcom 3102 n° 2026001185

    T. com. 3102, 26 janv. 2026, n° 2026001185

    Numéro de rôle : 2026001185 PC : 2026/94 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 janvier 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE : SCOPARL S.T.I.G - SERVICE TELEDISTRIBUTION INSTALLATIONS GENERALES Prononcé par mise à disposition au greffe et

    Lire la décision → Vérifier la source 69c29feccdc6046d47c67230

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1