Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1601 n° 2026001197
T. com. 1601, 30 juill. 2026, n° 2026001197
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n * 2026 001197 PROCEDURE : 2026/044 JUGEMENT DU 30/07/2026 DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre : M. [J] [T], [N], [F] [H] [Adresse 1] Comparant en p
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tcom 7601 n° 2026001197
T. com. 7601, 24 juill. 2026, n° 2026001197
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 24/07/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Olivier MAUVIEL et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats en
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tcom 6101 n° 2026001197
T. com. 6101, 6 juill. 2026, n° 2026001197
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 06/07/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 04/05/2026, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE FALOA (SAS) -108[Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE VENTE DE TOUS ARTICLES SE RATTACHANT A L'
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tcom 7102 n° 2026001197
T. com. 7102, 21 mai 2026, n° 2026001197
NUMÉRO D'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 001197 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41025167 JUGEMENT DU 21/05/2026 DEMANDEUR : Remise au rôle automatique DÉFENDEUR : OCT ELECTRICITE (SAS) [Adresse 1] RCS [Localité 1] 539 853
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tcom 4101 n° 2026001197
T. com. 4101, 10 avr. 2026, n° 2026001197
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 001197 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : BDCARS [T] [Adresse 1] Comparant Compos
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tcom 8602 n° 2026001197
T. com. 8602, 25 mars 2026, n° 2026001197
*1DE/00/33/87/21* R.G. : 2026001197 P.C. : 2026J77 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 25 mars 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 10 mars 2026 par
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tcom 6401 n° 2026001197
T. com. 6401, 24 févr. 2026, n° 2026001197
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d
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tcom 5402 n° 2026001197
T. com. 5402, 24 févr. 2026, n° 2026001197
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Nancy AUDIENCE du 24/02/2026 RÉSOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête conjointe du 12/02/2
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