Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3201 n° 2026001217
T. com. 3201, 5 juin 2026, n° 2026001217
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 05/06/2026 Numéro de rôle : 2026 001217 Débats en chambre du conseil à l'audience du 05/06/2026 à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mis
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tcom 0802 n° 2026001217
T. com. 0802, 4 juin 2026, n° 2026001217
*1DE/00/08/39/19* 2026001217 - 1 -N° PC : 2026/83 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 04/06/2026 Entre l'URSSAF [Localité 1] ARDENNE [Adresse 1] Et la SAS APAW RENOV [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Jean-Cha
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tcom 4002 n° 2026001217
T. com. 4002, 22 mai 2026, n° 2026001217
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001217 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 22/05/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL EKIP', prise en la personne de Me [L] [Z] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [G] [U], mandatée DEFENDEUR(S) : [E] [H] [Adresse 2] REPRESE
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tcom 7202 n° 2026001217
T. com. 7202, 9 avr. 2026, n° 2026001217
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 001217 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09/04/2026 L'An Deux Mille Vingt Six, Le neuf avril, Au tribunal des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Madame Carole JACQUIN-GRANGER, juge du tribu
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tcom 2903 n° 2026001217
T. com. 2903, 20 mars 2026, n° 2026001217
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001217 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 20/03/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : LA CLINIQUE, [Etablissement 1]), [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur, [Z], [S], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET D
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tcom 6401 n° 2026001217
T. com. 6401, 24 févr. 2026, n° 2026001217
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d
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