Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3201 n° 2026001218
T. com. 3201, 5 juin 2026, n° 2026001218
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 05/06/2026 Numéro de rôle : 2026 001218 Débats en chambre du conseil à l'audience du 05/06/2026 à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mis
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tcom 6202 n° 2026001218
T. com. 6202, 2 avr. 2026, n° 2026001218
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 02/04/2026 RG : 2026 001218 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ GARAGE DU CENTRE [Localité 1] (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Jean-Louis FOISSEY président de chambre, M. Daniel PARENTY et Mme Françoise
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tcom 6303 n° 2026001218
T. com. 6303, 2 avr. 2026, n° 2026001218
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 02/04/2026 Prorogation examen clôture : LA FONTAINE AUX LIONS (SARL) RG 2026 001218 PC 41225102 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 MARS 2026 de : Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, Madame François
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tcom 3701 n° 2026001218
T. com. 3701, 10 mars 2026, n° 2026001218
*1DE/00/26/52/26* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DU 10/03/[Immatriculation 1]:00 N° de PC : 2024J203 N° de R.G. : 2026001218 Demandeur : * Selàrl [L], mission conduite par Maître [Q] [T] [Adresse 1] Défendeur
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