Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3102 n° 2026001224
T. com. 3102, 23 juill. 2026, n° 2026001224
Numéro de rôle : 2026001224 PC : 2026/75 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS Bioman Energie Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Mon
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tcom 0301 n° 2026001224
T. com. 0301, 2 juin 2026, n° 2026001224
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 02/06/2026 2026 001224 Report de la date d'examen de la clôture [G] CONSTRUCTION (SARL) Après débats en chambre du conseil le 26/05/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO
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tcom 5001 n° 2026001224
T. com. 5001, 1 juin 2026, n° 2026001224
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 01/06/2026 Références : 2026 001224 / 2026000194 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 26/05/2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
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tcom 3502 n° 2026001224
T. com. 3502, 19 mai 2026, n° 2026001224
N° de rôle 2026 001224 Jugement du 19.05.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE La SELARL LH & ASSOCIES prise en la personne de Me [X], agissant en qualité de Liquidateur de la SARL LES BRASSINS DE
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