Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0301 n° 2026001226
T. com. 0301, 16 juin 2026, n° 2026001226
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 16/06/2026 2026 001226 Report de la date d'examen de la clôture Rénovation Bâtiment Travaux Publics (SARL) Après débats en chambre du conseil le 09/06/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du déli
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tcom 3502 n° 2026001226
T. com. 3502, 19 mai 2026, n° 2026001226
N° de rôle 2026 001226 Jugement du 19.05.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE La SELARL LH & ASSOCIES prise en la personne de Me [D], agissant en qualité de Liquidateur de la SARL LE SOUSSOU LA C
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tcom 2903 n° 2026001226
T. com. 2903, 17 avr. 2026, n° 2026001226
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001226 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/04/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): * DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SASU) [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Monsieur [Magistrat/Greffier S] [Magis
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tcom 7608 n° 2026001226
T. com. 7608, 24 févr. 2026, n° 2026001226
Rôle 2026 001226 Jugement du 24 février 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Nicolas LAINÉ Monsieur Jacques CEREZO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du pron
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