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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 1101 n° 2026001230

    T. com. 1101, 27 mai 2026, n° 2026001230

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001230 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 27/05/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [M] [B] représentée par ME [M] [B], [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : EARL VIGNOBLE DU CHATEAU [Localité 1] (EARL), [Adresse 2] représenté(e) par [R] MAS [X], Repr

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  • tcom 1104 n° 2026001230

    T. com. 1104, 20 mai 2026, n° 2026001230

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/05/2026 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : LE 5 ÉTOILES (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] SIREN : 910 010 958 REPRESENTANT(S) : Monsieur [V] [N], Président COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d4cd6cdc6046d472a4da3
  • tcom 8501 n° 2026001230

    T. com. 8501, 1 avr. 2026, n° 2026001230

    R.G. : 2026001230 P.C. : 2026J138 Code nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF A L'ENCONTRE DE MADAME [Q] [G] Loi n° 2022-172

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  • tcom 1301 n° 2026001230

    T. com. 1301, 3 mars 2026, n° 2026001230

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de renouvellement de la période d'observation du 03/03/2026 Numéro de rôle : 2026 001230 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/03/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors

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  • tcom 6502 n° 2026001230

    T. com. 6502, 2 mars 2026, n° 2026001230

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 001230 (4156651) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 02/03/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b99e8ccdc6046d47015c41
  • tcom 6401 n° 2026001230

    T. com. 6401, 24 févr. 2026, n° 2026001230

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb2a9bcdc6046d47c9b5ca

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