Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1101 n° 2026001230
T. com. 1101, 27 mai 2026, n° 2026001230
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001230 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 27/05/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [M] [B] représentée par ME [M] [B], [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : EARL VIGNOBLE DU CHATEAU [Localité 1] (EARL), [Adresse 2] représenté(e) par [R] MAS [X], Repr
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tcom 1104 n° 2026001230
T. com. 1104, 20 mai 2026, n° 2026001230
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/05/2026 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : LE 5 ÉTOILES (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] SIREN : 910 010 958 REPRESENTANT(S) : Monsieur [V] [N], Président COMPOSITION
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tcom 8501 n° 2026001230
T. com. 8501, 1 avr. 2026, n° 2026001230
R.G. : 2026001230 P.C. : 2026J138 Code nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF A L'ENCONTRE DE MADAME [Q] [G] Loi n° 2022-172
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tcom 1301 n° 2026001230
T. com. 1301, 3 mars 2026, n° 2026001230
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de renouvellement de la période d'observation du 03/03/2026 Numéro de rôle : 2026 001230 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/03/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors
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tcom 6502 n° 2026001230
T. com. 6502, 2 mars 2026, n° 2026001230
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 001230 (4156651) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 02/03/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conse
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tcom 6401 n° 2026001230
T. com. 6401, 24 févr. 2026, n° 2026001230
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d
Raccourcis
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