Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3601 n° 2026001231
T. com. 3601, 24 juin 2026, n° 2026001231
Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001231 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE DU 24/06/2026 comparant en personne Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/06/2026 à 10H00 : Greffier d'audience : Maître Cl
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tcom 3502 n° 2026001231
T. com. 3502, 2 juin 2026, n° 2026001231
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce SARL LES FLIBUSTIERS DE LA CRUSTA'S Négoce de crustacés poissons coquillages [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] 528 247 257 Compositio
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tcom 6201 n° 2026001231
T. com. 6201, 29 avr. 2026, n° 2026001231
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 N° de R.G. : 2026001231 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux,
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tcom 4101 n° 2026001231
T. com. 4101, 10 avr. 2026, n° 2026001231
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 001231 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : SELARL [B]-FLOREK mission conduite par Maît
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