Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 3502 n° 2026001232

    T. com. 3502, 9 juin 2026, n° 2026001232

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT ORDONNANT UNE ENQUETE Articles L.621-1 alinéa 3 et R.621-3 du Code de Commerce URSSAF BRETAGNE [Adresse 1] C/ Monsieur [R] [I] Entrepreneur Individuel Couvreur [Adresse 2] RNE 894 574 219 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 08.06

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31afdacdc6046d4789691b
  • tcom 6303 n° 2026001232

    T. com. 6303, 20 mai 2026, n° 2026001232

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 20/05/2026 Prorogation examen clôture : SASU LES 3 C (Cantal, Charpente et Couverture) (SAS) RG 2026 001232 PC 41223401 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 22 AVRIL 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f91b4cdc6046d47581d95
  • tcom 4101 n° 2026001232

    T. com. 4101, 17 avr. 2026, n° 2026001232

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 17 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 001232 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : Maître [T] [E] [Adresse 1] Comparant d'une

    Lire la décision → Vérifier la source 69e74396cdc6046d47fedefa
  • tcom 6201 n° 2026001232

    T. com. 6201, 20 mars 2026, n° 2026001232

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 20/03/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur, [O], [Q] , [Adresse 1] Activité : menuiserie Non inscrit au RCS 914 389 002 a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9701bcdc6046d476e56a1
  • tcom 6401 n° 2026001232

    T. com. 6401, 24 févr. 2026, n° 2026001232

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb2aa7cdc6046d47c9b6bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles