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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4502 n° 2026001257

    T. com. 4502, 9 juill. 2026, n° 2026001257

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N°195 Rôle n° 2026001257 DEMANDEUR(S) GEDIA ENERGIES ET SERVICES Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 519 501 720 Représentée par l'Avocat plaidant: Maître Marie-Laure RIQUET-CORDERY Av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55fbea93c619cd1fe02a60
  • tcom 6001 n° 2026001257

    T. com. 6001, 16 juin 2026, n° 2026001257

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 16/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/06/2026, l'entreprise ci-après nommée la société à responsabilité limitée [Adresse 1], exerçant l'activité : Boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, traiteur, c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cf50593c619cd1f796945

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1