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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8602 n° 2026001260

    T. com. 8602, 25 mars 2026, n° 2026001260

    *1DE/00/33/87/23* R.G. : 2026001260 P.C. : 2026J79 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 25 mars 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 16 mars 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69101cdc6046d47f185ab
  • tcom 7501 n° 2026001260

    T. com. 7501, 24 févr. 2026, n° 2026001260

    Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 24/02/2026 CHAMBRE 1-5 RG : 2026001260 ENTRE : SAS TILAK HEALTHCARE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 820 343 044 Part

    Lire la décision → Vérifier la source 69d84be7cdc6046d47b52826

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1