Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4101 n° 2026001267
T. com. 4101, 12 juin 2026, n° 2026001267
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 12 JUIN 2026 N° de rôle : 2026 001267 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 12 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défenderesse: La SARL [N] [J] [Adresse 1] [Localité 1] [L
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tcom 6303 n° 2026001267
T. com. 6303, 20 mai 2026, n° 2026001267
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 20/05/2026 Prorogation examen clôture : [X] [J], [N], [K] RG 2026 001267 PC 41218002 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 22 AVRIL 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON,
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