Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5201 n° 2026001279
T. com. 5201, 27 août 2026, n° 2026001279
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001279 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT de RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION (Article L.631-7 du code de commerce) DU 27/08/2026 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de : MARTINI (SAS) [Adresse
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tcom 3102 n° 2026001279
T. com. 3102, 7 mai 2026, n° 2026001279
Numéro de rôle : 2026001279 PC : 2025/2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARL GARAGE [Y] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, préside
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tcom 8102 n° 2026001279
T. com. 8102, 24 avr. 2026, n° 2026001279
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001279 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président FRAYSSE Séverine et CHERBOURG Isabelle, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greff
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tcom 5402 n° 2026001279
T. com. 5402, 3 mars 2026, n° 2026001279
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 03 mars 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 24/02/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL BN PLOMBERIE sise [Adress
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tcom 1301 n° 2026001279
T. com. 1301, 5 févr. 2026, n° 2026001279
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur demande d'ouverture du 05/02/2026 Rôle n° 2026 001279 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 05/02/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 05/02/2026 PRESIDENT : Monsieur Romai
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