Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3601 n° 2026001284
T. com. 3601, 22 juill. 2026, n° 2026001284
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001284 TRIBUNAL [R] COMMERCE [R] CHATEAUROUX ORDONNANCE [R] REFERE DU 22/07/2026 Demandeur : CIBTP CAISSE DU CENTRE [Adresse 1] [Localité 1] Représentants : SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES intervenant par Maître Nicolas GENDRE ([Localité 2
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tcom 5952 n° 2026001284
T. com. 5952, 7 juill. 2026, n° 2026001284
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/07/2026 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant, non représenté, SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [R] [G] En qualité de mandataire judiciaire de la société [Adresse 2] (SAS) Représenté
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tcom 6303 n° 2026001284
T. com. 6303, 2 juin 2026, n° 2026001284
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Clôture pour insuffisance d'actif : STUD&BOX AUVERGNE (SAS) RG 2026 001284 - PC 41225193 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 22/04/2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, juge rapporteur charg
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tcom 3701 n° 2026001284
T. com. 3701, 7 avr. 2026, n° 2026001284
*1DE/00/26/58/21* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 07/04/2026 A 14H00 N° de PC : 2026J97 N° de R.G. : 2026001284 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 24/02/2026, le Tribunal a ouve
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tcom 4401 n° 2026001284
T. com. 4401, 11 févr. 2026, n° 2026001284
*1DE/00/37/68/49* R.G. : 2026001284 P.C. : 2026-124 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 11/02/2026 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/02/2026, l'entreprise ci-après nommée : SNC PARILLY Adresse du siège social :, [Adresse 1] immatric
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