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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5952 n° 2026001304

    T. com. 5952, 10 juin 2026, n° 2026001304

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 10/06/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par MJ. DE BONADONA. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement. Objet : REQUETE DU LIQUIDATE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c1b8cdc6046d478acbcd
  • tcom 7608 n° 2026001304

    T. com. 7608, 20 avr. 2026, n° 2026001304

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 20 avril 2026 Rôle 2026 001304 DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE (COFA) - [Adresse 1] représentée par Me Valérie GRAY, de la SELARL GRAY SCOLAN, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : Monsieur [W] [A] - [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9f6e9cdc6046d473db828
  • tcom 8501 n° 2026001304

    T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2026001304

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] A L'ENCONTRE DE LA SAS CYFRA Composition du Tribunal lors des débats et du pron

    Lire la décision → Vérifier la source 69e60d03cdc6046d47e3fdda

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1