Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0301 n° 2026001310
T. com. 0301, 21 juill. 2026, n° 2026001310
Tribunal de Commerce de Cusset Ordonnance de référé LA MAIN [N] DEVELOPPEMENT c/ Age Tendre Services (SASU) 2026 001310 - NAC : 59D Ordonnance de référé du 21 juillet 2026 par mise à disposition au greffe Demandeur(s) : LA [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié a
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tcom 1104 n° 2026001310
T. com. 1104, 17 juin 2026, n° 2026001310
NUMERO ROLE GENERAL : 2026 001310 MINUTE NO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE JUGEMENT DU 17/06/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : AUBERGE DU MOULIN (SARL) [Adresse 1], bar à vins, petite restauration… [Localité 1] SIREN : 750 432 718 REPRESENTANT(S) : Monsieur [U] [D], G
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tcom 6201 n° 2026001310
T. com. 6201, 3 juin 2026, n° 2026001310
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 03/06/2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 12-07-2023 a ouvert une procédure de redressement judiciaire, par jugement en date du 16-10-2024 a converti la procédure en liquidation judiciai
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tcom 8302 n° 2026001310
T. com. 8302, 7 avr. 2026, n° 2026001310
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 Avril 2026 Affaire : SARL [T] BATIMENT Plaquage, [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par M. [I] [O] [T], gérant, accompagné de son épouse [Y] Composition du Tribunal : Lors des débats et lors
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tcom 6401 n° 2026001310
T. com. 6401, 24 févr. 2026, n° 2026001310
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. [V] [D], Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe du tribuna
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