Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 6001 n° 2026001334
T. com. 6001, 7 juill. 2026, n° 2026001334
Jugement n° 8 LJC : SAS [Q] ILE DE FRANCE P.C. : 2026/88 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCE LE 07/07/2026 LE TRIBUNAL ATTENDU que par jugement en date du 16 juin 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressem
-
tcom 6201 n° 2026001334
T. com. 6201, 20 mai 2026, n° 2026001334
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 20/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL BSP Toutes activités de plâtrerie, de peinture, de rénovation, de revêtement de sols et de carrelage ainsi que de menuiserie ; l'activité de maîtrise d'œuvre ; Toute activité de conseil en aménagemen
-
tcom 6401 n° 2026001334
T. com. 6401, 24 févr. 2026, n° 2026001334
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d
-
tcom 6303 n° 2026001334
T. com. 6303, 19 févr. 2026, n° 2026001334
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 19 FÉVRIER 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : JCP HOLDING (SARL) RG 2026 001334 PC TMP8628 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 12 février 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles