Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5952 n° 2026001345
T. com. 5952, 21 juill. 2026, n° 2026001345
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/07/2026 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant, non représenté, SELARL [D] [F] - [J] [Y] En qualité d'expert de la société Boucherie [R] (SARL), désigné par ordonnance du juge commis en date du 02/06/2026 Représentée
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tcom 0301 n° 2026001345
T. com. 0301, 9 juin 2026, n° 2026001345
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 09/06/2026 2026 001345 Renouvellement de la période d'observation M. [B] [L] Après débats en chambre du conseil le 02/06/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, P
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tcom 8602 n° 2026001345
T. com. 8602, 18 mai 2026, n° 2026001345
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Chambre C1 – RG n° 2026001345 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Olivier BOIJOUX, Président,Juges : Monsieur Pierre-Emmanuel BOUARD et Monsieur Jean-Samuel CORDEAU,Greffier : Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier.
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tcom 7601 n° 2026001345
T. com. 7601, 6 mai 2026, n° 2026001345
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALL
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tcom 6201 n° 2026001345
T. com. 6201, 27 mars 2026, n° 2026001345
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 27/03/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 23/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS ABBY , [Adresse 1] Activité : Rénovation intérieure immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce d'Arras sous
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tcom 6401 n° 2026001345
T. com. 6401, 24 févr. 2026, n° 2026001345
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d
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tcom 6403 n° 2026001345
T. com. 6403, 24 févr. 2026, n° 2026001345
N° PROCEDURE : 4159529 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 845 398 957 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001345 Ainsi composé lors des débats en
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tcom 4401 n° 2026001345
T. com. 4401, 18 févr. 2026, n° 2026001345
*1DE/00/37/72/02* R.G. : 2026001345 P.C. : 2026-170 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 18/02/2026 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/02/2026, l'entreprise ci-après nommée : SCCV COEUR DE HANCHES Adresse du siège social : [Adresse 1]
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