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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5952 n° 2026001351

    T. com. 5952, 9 juin 2026, n° 2026001351

    Répertoire général : 2026 001351 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 09/06/2026 Débats en chambre du conseil du 09/06/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, prése

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31560bcdc6046d477f2cad
  • tcom 6202 n° 2026001351

    T. com. 6202, 2 avr. 2026, n° 2026001351

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 02/04/2026 RG : 2026 001351 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ PRO.G FACADE (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Bertrand CATTOEN vice-président, M. Jean-Côme DESCAMPS et Mme Dorothée MAQUINGHEN juges, as

    Lire la décision → Vérifier la source 69fef3a3cdc6046d47221659
  • tcom 6303 n° 2026001351

    T. com. 6303, 12 mars 2026, n° 2026001351

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Redressement Judiciaire : ZAFAS (SAS) RG 2026 001351 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 5 mars 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Rémi VERRIER, Juge, Madame Françoise BATTUT, J

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8e66fcdc6046d47ef2194
  • tcom 6403 n° 2026001351

    T. com. 6403, 3 mars 2026, n° 2026001351

    N° PROCEDURE : 4159540 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001351 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b97533cdc6046d47fb6a84
  • tcom 4401 n° 2026001351

    T. com. 4401, 18 févr. 2026, n° 2026001351

    *1DE/00/37/72/16* R.G. : 2026001351 P.C. : 2026-176 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 18/02/2026 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/02/2026, l'entreprise ci-après nommée : SCCV AMSTERDAM Adresse du siège social :, [Adresse 1] immat

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71ff5cdc6046d473c20a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1