Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4502 n° 2026001383
T. com. 4502, 23 juill. 2026, n° 2026001383
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N°206 Rôle n° 2026001383 DEMANDEUR(S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL & Associés Avocats au Barr
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tcom 8302 n° 2026001383
T. com. 8302, 19 mai 2026, n° 2026001383
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 19 mai 2026 Affaire : Le Comptable Responsable du Service Impôts des entreprises de [Localité 1] Centre des Finances Publiques [Adresse 1] Représenté par la SCP BRUNET DEBAINES, Avocats au Barreau
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tcom 8602 n° 2026001383
T. com. 8602, 18 mai 2026, n° 2026001383
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 RG n° 2026001383 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Olivier BOIJOUX, Président Juges : Monsieur Pierre-Emmanuel BOUARD, Juge — Monsieur Jean-Samuel CORDEAU, Juge Greffier : Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier ENT
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tcom 2903 n° 2026001383
T. com. 2903, 3 avr. 2026, n° 2026001383
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001383 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [X] [V], [U] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Présent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESID
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tcom 6201 n° 2026001383
T. com. 6201, 27 mars 2026, n° 2026001383
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/03/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 23/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL V2C CONSEILS , [Adresse 1] Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, l'accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des
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