Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8201 n° 2026001387
T. com. 8201, 7 avr. 2026, n° 2026001387
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE RADIATION ADMINISTRATIVE du 07/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026000241 2026 001387 LILA (SAS) Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/04/2026 et même composition pour le délibéré : Président : Al
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tcom 2104 n° 2026001387
T. com. 2104, 5 mars 2026, n° 2026001387
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 001387 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 05 MARS 2026 PARTIE EN DEMANDE : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Comparante. PARTIE EN DÉFENSE : M. [Q] [H] exerçant sous l'enseigne''KRAME[Adresse 2]
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tcom 6502 n° 2026001387
T. com. 6502, 2 mars 2026, n° 2026001387
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 001387 (4156650) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 02/03/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conse
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tcom 6401 n° 2026001387
T. com. 6401, 24 févr. 2026, n° 2026001387
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d
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