Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 8602 n° 2026001395
T. com. 8602, 10 juin 2026, n° 2026001395
*1DE/00/34/01/06* R.G. : 2026001395 P.C. : 2025J96 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 10 juin 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 3 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de
-
tcom 6303 n° 2026001395
T. com. 6303, 2 avr. 2026, n° 2026001395
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Maintien période d'observation : SARL MACMAN &TATE RG 2026 001395 PC 41226050 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 mars 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge Mo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles