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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1101 n° 2026001399

    T. com. 1101, 15 juill. 2026, n° 2026001399

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001399 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 15/07/2026 DEMANDEUR(S) SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Localité 1], [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : Sarl ARNAUD AGRICULTURE LIMOUXINE (SARL), [Adresse 2] [Localité 2] représenté(e) par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b35a484f14adac969ac61
  • tcom 8602 n° 2026001399

    T. com. 8602, 9 avr. 2026, n° 2026001399

    *1DE/00/33/89/48* R.G. : 2026001399 P.C. : [Immatriculation 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 09 avril 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 24 m

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6918ccdc6046d47f18f9d
  • tcom 5602 n° 2026001399

    T. com. 5602, 25 févr. 2026, n° 2026001399

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 25 février 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS LES FRUITPOTINES Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4de7ccdc6046d479bd2c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1