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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6201 n° 2026001403

    T. com. 6201, 29 avr. 2026, n° 2026001403

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 N° de R.G. : 2026001403 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SAS AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil, [Y] [T], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f47895cdc6046d47324241
  • tcom 3303 n° 2026001403

    T. com. 3303, 27 avr. 2026, n° 2026001403

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001403 JUGEMENT DU 27 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté FACADE TEXTILE PROJETS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Phil

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1d2fdcdc6046d47f28621
  • tcom 8602 n° 2026001403

    T. com. 8602, 9 avr. 2026, n° 2026001403

    *1DE/00/33/89/47* R.G. : 2026001403 P.C. : [Immatriculation 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 09 avril 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 24 m

    Lire la décision → Vérifier la source 69e691a2cdc6046d47f19140
  • tcom 8401 n° 2026001403

    T. com. 8401, 1 avr. 2026, n° 2026001403

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001403 Débiteur(s): LA RONDE DES PETITS PIEDS (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Les Berceaux de [Y] et [H], représenté par M. [R], p

    Lire la décision → Vérifier la source 69e546eacdc6046d47d55e9a
  • tcom 6303 n° 2026001403

    T. com. 6303, 12 mars 2026, n° 2026001403

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : MADAME [N] [C] RG 2026 001403 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 05 MARS 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Madame Marie CHATEAU, Juge Monsieur Guill

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8e6f4cdc6046d47ef2eaf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1