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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5001 n° 2026001409

    T. com. 5001, 29 juin 2026, n° 2026001409

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 29/06/2026 Références : 2026 001409 / 2026000219 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 26/05/202526/05/2025 le Tribunal a prononcé la liquidation judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47ffa593c619cd1f476601
  • tcom 8701 n° 2026001409

    T. com. 8701, 6 mai 2026, n° 2026001409

    R.G. : 2026001409TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2026/74Jugement du mercredi 6 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c272bcdc6046d472bebe9
  • tcom 8302 n° 2026001409

    T. com. 8302, 14 avr. 2026, n° 2026001409

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SAS MANGER FRANÇAIS Intermédiaire de commerce de produits alimentaires ou non alimentaires non règlementés via une market place, intermédiaire en investissement participati

    Lire la décision → Vérifier la source 69e300abcdc6046d47a5439c
  • tcom 8501 n° 2026001409

    T. com. 8501, 11 mars 2026, n° 2026001409

    Numéro de rôle : 2026001409 PC : 2026J114 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI ONZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL VAGUE DE STYLES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e60d90cdc6046d47e40705
  • tcom 6401 n° 2026001409

    T. com. 6401, 24 févr. 2026, n° 2026001409

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb2be8cdc6046d47c9d035

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1