Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6202 n° 2026001410
T. com. 6202, 9 avr. 2026, n° 2026001410
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 09/04/2026 RG : 2026 001410 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ ARUM ET LILAS (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Xavier DIERS viceprésident, M. Samuel BIGOT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me
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tcom 4502 n° 2026001410
T. com. 4502, 11 mars 2026, n° 2026001410
JUGEMENT du mercredi 11 mars 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 28 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS LA FLÛTE DU PALAIS [Adresse 1] Activité : Fonds de commerce de boula
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tcom 3102 n° 2026001410
T. com. 3102, 26 févr. 2026, n° 2026001410
Numéro de rôle : 2026001410 PC : 2026/207 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 février 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS AMBULANCES [N] - [V] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel F
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tcom 6401 n° 2026001410
T. com. 6401, 24 févr. 2026, n° 2026001410
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d
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