Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5001 n° 2026001411
T. com. 5001, 22 juin 2026, n° 2026001411
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 22/06/2026 Références : 2026 001411 / 2026000221 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 18/06/2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
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tcom 4001 n° 2026001411
T. com. 4001, 13 mai 2026, n° 2026001411
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° RG 2026 001411 N° PC4156429 N° de Minute 344/3/2026 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 13/05/2026 (Affaire mise en délibéré suite aux d
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tcom 8701 n° 2026001411
T. com. 8701, 18 mars 2026, n° 2026001411
R.G.: 2026001411TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/88Jugement du mercredi 18 mars 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi dix-huit Mars deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Pierre LA
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