Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1704 n° 2026001419
T. com. 1704, 16 juin 2026, n° 2026001419
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001419 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 16/06/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S): DEFENDEUR(S) : LES 2 J (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Aude POULIQU
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tcom 6201 n° 2026001419
T. com. 6201, 13 mai 2026, n° 2026001419
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 22-01-2025 a ouvert une procédure de redressement judiciaire, par jugement en date du 21-03-2025 a converti la procédure en liquidation judiciaire à l'enc
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tcom 3303 n° 2026001419
T. com. 3303, 7 avr. 2026, n° 2026001419
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001419 JUGEMENT DU 07 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté [W] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Madame Fabienne CABLO
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tcom 4401 n° 2026001419
T. com. 4401, 4 mars 2026, n° 2026001419
*1DE/00/37/76/39* R.G. : 2026001419 P.C. : 2026-216 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 04/03/2026 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi. Attendu que par jugement du 07/06/2023, le Tribunal de Commerce de NANTES a prono
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tcom 5906 n° 2026001419
T. com. 5906, 2 févr. 2026, n° 2026001419
02/02/2026 2026001419 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/02/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 30-06-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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