Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7202 n° 2026001436
T. com. 7202, 16 juin 2026, n° 2026001436
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 001436 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI JUGEMENT DU 16/06/2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : L'EVASION SUCREE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT (s
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tcom 8501 n° 2026001436
T. com. 8501, 3 juin 2026, n° 2026001436
Numéro de rôle : 2026001436 PC : [Immatriculation 1] nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL ADVISORIA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur
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tcom 8701 n° 2026001436
T. com. 8701, 6 mai 2026, n° 2026001436
R.G. : 2026001436TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2026/4Jugement du mercredi 6 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY
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tcom 1301 n° 2026001436
T. com. 1301, 7 avr. 2026, n° 2026001436
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 07/04/2026 Numéro de rôle : 2026 001436 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/04/2026
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