Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2026001460

    T. com. 7608, 28 juill. 2026, n° 2026001460

    Rôle 2026 001460 Jugement du 28 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Yan BOUTEILLER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6df71bd6da041962c030e3
  • tcom 6201 n° 2026001460

    T. com. 6201, 13 mai 2026, n° 2026001460

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 18-12-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SAS BAT AMENAGEMENTS (SAS) [Adresse 1] RCS B 820 756 401 (2016B00684)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bc2b0cdc6046d4723a3eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles