Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0203 n° 2026001501
T. com. 0203, 30 juill. 2026, n° 2026001501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 30 juillet 2026 DEMANDEUR(S): Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adresse 1] Non représenté à l'audience et ayant indiqué s'en tenir à sa
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tcom 1301 n° 2026001501
T. com. 1301, 11 juin 2026, n° 2026001501
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 11 juin 2026 Rôle n° 2026 001501 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 11 juin 2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 4 juin 2026 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES :
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tcom 6201 n° 2026001501
T. com. 6201, 20 mai 2026, n° 2026001501
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 20/05/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 10-01-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SARL Ô BAR (SARL) [Adresse 1] RCS B 789 171 832 (2012B01303) ATTENDU
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tcom 8302 n° 2026001501
T. com. 8302, 14 avr. 2026, n° 2026001501
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SASU STAR'AUTO Vente de véhicules d'occasion « GARAGE AD STAR'AUTO » [Adresse 1] Représentée par M. Jérôme FARDIN, Président, accompagné de son épouse. Composition du Tri
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tcom 6303 n° 2026001501
T. com. 6303, 9 avr. 2026, n° 2026001501
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 AVRIL 2026 Liquidation Judiciaire : Monsieur [V] [W] RG 2026 001501 PC 41226062 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 mars 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge Monsieur G
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tcom 2202 n° 2026001501
T. com. 2202, 11 mars 2026, n° 2026001501
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001501 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 11/03/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : LENN [D] CORPORATION (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT: GR
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tcom 1704 n° 2026001501
T. com. 1704, 3 mars 2026, n° 2026001501
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 001501 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX En date du 19/02/2026, Monsieur [E] [M], né le [Date naissance 1]/1982 à [Localité 1] (36), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissan
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tcom 6401 n° 2026001501
T. com. 6401, 24 févr. 2026, n° 2026001501
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d
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