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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1104 n° 2026001503

    T. com. 1104, 22 juill. 2026, n° 2026001503

    NUMERO ROLE GENERAL : 2026 001503 - MINUTE NO /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/07/2026 rendu par mise à disposition au Greffe REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR(S) : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'AUDE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame [S] [K], resp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b8b4ad6da04196288f7a4
  • tcom 5952 n° 2026001503

    T. com. 5952, 30 juin 2026, n° 2026001503

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 30/06/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par P. CONSTANT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement. Objet : ASSIGNATION Ouverture d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48191293c619cd1f4833a8
  • tcom 6202 n° 2026001503

    T. com. 6202, 23 avr. 2026, n° 2026001503

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 23/04/2026 RG : 2026 001503 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE c/ [W] [R] [G] [I] Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Xavier DIERS viceprésident de chambre, M. Stéphane LEVEL et M. François BERGER, juges, assistés de Me Thie

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc77eccdc6046d47ea4871
  • tcom 6403 n° 2026001503

    T. com. 6403, 21 avr. 2026, n° 2026001503

    N° PROCEDURE : 4159523 N° SIREN : 951 159 524 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001503 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 21/04/2026 et même composition pour le délibéré. Madame M.J. BOUSCAYROL: PRESIDENTMonsieur L. BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f096eccdc6046d47d3e087
  • tcom 1301 n° 2026001503

    T. com. 1301, 19 mars 2026, n° 2026001503

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur requête du ministère public du 19/03/2026 Rôle n° 2026 001503 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 19/03/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 05/03/2026 PRESIDENT : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bee4fdcdc6046d47787b50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1