Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3502 n° 2026001517
T. com. 3502, 7 juill. 2026, n° 2026001517
Rôle Général : 2026 001517 Jugement du 07.07.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Article L 631-1 et suivants du Code de Commerce URSSAF BRETAGNE [Adresse 1] C/ Monsieur [Q] [M] Entrepreneur individuel Prestations de petits bricolages [Adresse 2] – [Local
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tcom 3303 n° 2026001517
T. com. 3303, 18 mai 2026, n° 2026001517
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001517 JUGEMENT DU 18 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté [N] AND WHITE TECHNOLOGIES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien
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tcom 4502 n° 2026001517
T. com. 4502, 19 mars 2026, n° 2026001517
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE Du 19 mars 2026 Affaire 2026001517 N° 21 Nous Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce
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tcom 1301 n° 2026001517
T. com. 1301, 19 mars 2026, n° 2026001517
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur requête du ministère public du 19/03/2026 Rôle n° 2026 001517 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 19/03/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 05/03/2026 PRESIDENT : Monsie
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