Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1301 n° 2026001526
T. com. 1301, 11 juin 2026, n° 2026001526
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-[J] Jugement de désistement d'instance du 11 juin 2026 Rôle n° 2026 001526 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 11 juin 2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 4 juin 2026 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsi
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tcom 6201 n° 2026001526
T. com. 6201, 3 juin 2026, n° 2026001526
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 19-03-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SARL EURL JOLIES COURBES (SARL) [Adresse 1] RCS B 533 903 167 (2011B00
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tcom 8302 n° 2026001526
T. com. 8302, 5 mai 2026, n° 2026001526
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : [C] [T] (EI) Travaux de la vigne, entreprise de travaux agricoles [Adresse 1] Ets complémentaire : travaux de terrassement courants et travaux préparatoires, travaux agricoles
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tcom 4502 n° 2026001526
T. com. 4502, 11 mars 2026, n° 2026001526
JUGEMENT du mercredi 11 mars 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 06 mars 2026 par : SAS LANISOL [Adresse 1] Activité : Essais et études en relation directe ou indi
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