Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1101 n° 2026001539
T. com. 1101, 29 juill. 2026, n° 2026001539
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001539 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 29/07/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [P] [C], [Adresse 1] Numéro siren 482 080 306 DEFAILLANT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU
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tcom 6201 n° 2026001539
T. com. 6201, 27 mai 2026, n° 2026001539
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS [B] nom commercial : SETRA L'entreprise de travaux publics, spécialement travaux de terrassement, assainissement et voiries, voies ferrées et travaux particuliers, réseaux et éclairage public. [Adress
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tcom 1301 n° 2026001539
T. com. 1301, 19 mars 2026, n° 2026001539
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur requête du ministère public du 19/03/2026 Rôle n° 2026 001539 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 19/03/2026 (article 450 C.P.C.)
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