Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5952 n° 2026001558
T. com. 5952, 8 juill. 2026, n° 2026001558
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 08/07/2026 Débats en chambre du conseil du 08/07/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par JP. [T]. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jug
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tcom 8602 n° 2026001558
T. com. 8602, 28 avr. 2026, n° 2026001558
*1DE/00/33/92/48* R.G. : 2026001558 P.C. : 2026J117 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de SAS [Localité 1] DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [I] [M], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : SAS [L
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tcom 2903 n° 2026001558
T. com. 2903, 17 avr. 2026, n° 2026001558
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001558 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/04/2026 DEFENDEUR(S) : CONSTRUCTION RODRIGUEZ-GEGO (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur. [Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier U], président Maître
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tcom 5402 n° 2026001558
T. com. 5402, 10 mars 2026, n° 2026001558
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 10 mars 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 05/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL madE IN Bakery sise [Adresse 1] exe
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