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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8302 n° 2026001569

    T. com. 8302, 28 juill. 2026, n° 2026001569

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 juillet 2026 ENTRE : SAS SUD ECHAFAUDAGES [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Maître Frédéric LIBESSART, Avocat au Barreau Toulon. ET : SASU SUD BATI CREATION [Adresse 3] Défa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0590d6da041962ae6a97
  • tcom 6401 n° 2026001569

    T. com. 6401, 24 févr. 2026, n° 2026001569

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb2c94cdc6046d47c9df2f

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