Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5301 n° 2026001572
T. com. 5301, 5 juin 2026, n° 2026001572
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 5 JUIN 2026 N. Greffe : 2026/1572 PARTIES EN CAUSE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 1] Partie demanderesse représentée par Maître PASQUES, Avocat au barreau de NANTES ET : Monsieur [E] [W] [Adresse 2] Partie défenderesse non comparante PROCED
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tcom 8201 n° 2026001572
T. com. 8201, 31 mars 2026, n° 2026001572
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 31/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001572 2026000266 RIK Holding (SAS) Dossier : PC/08956 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 31/03/2026 et même compositio
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