Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5301 n° 2026001576
T. com. 5301, 8 juill. 2026, n° 2026001576
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU 08 JUILLET 2026 N. GREFFE : 2026/1576 PROCEDURE Par jugement en date du 13 mai 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la SARL HKNP exerçant une activité de négoce de paille, fourrages et autres produits pour l'agricu
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tcom 7202 n° 2026001576
T. com. 7202, 19 mai 2026, n° 2026001576
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 001576 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 19/05/2026 L'An Deux Mille Vingt Six, Le dix neuf mai, Au tribunal des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Madame Fanny BOULFRAY, juge du tribunal de
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tcom 8201 n° 2026001576
T. com. 8201, 31 mars 2026, n° 2026001576
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 31/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001576 2026000267 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] (SARL) Dossier : PC/08805 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 31/03/2026
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tcom 8701 n° 2026001576
T. com. 8701, 18 mars 2026, n° 2026001576
R.G. : 2026001576TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2026/95Jugement du mercredi 18 mars 2026 OUVERTURE DE SAUVEGARDE En date du mercredi dix-huit Mars deux mille vingt six, Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Pierre LAVAURS, Juges, Assis
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