Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4101 n° 2026001583
T. com. 4101, 26 juin 2026, n° 2026001583
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 26 JUIN 2026 N° de rôle : 2026 001583 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 26 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] Non comparante d'une part, En pr
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tcom 8701 n° 2026001583
T. com. 8701, 18 mars 2026, n° 2026001583
R.G.: 2026001583TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/99Jugement du mercredi 18 mars 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT Messieurs Jacques BOUDET, PRESIDENT, Laurent MOUY et Pierre LAVAURS, JUGES, ASSIST
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