Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6201 n° 2026001612
T. com. 6201, 10 juill. 2026, n° 2026001612
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS MONTAIGNE vente de prêt à porter, bijoux, accessoires, décoration maroquinerie [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 834978959 2018B00137 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OB
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tcom 1301 n° 2026001612
T. com. 1301, 25 juin 2026, n° 2026001612
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de renouvellement de la période d'observation du 25/06/2026 Numéro de rôle : 2026 001612 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25/06/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors
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