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  • tcom 7001 n° 2026001616

    T. com. 7001, 19 juin 2026, n° 2026001616

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 19/06/2026 JUGEMENT DU DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001616 Nature de l'affaire : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT PARTIE(S) EN DEMANDE [M] [F]-[P] [Adresse 1] [Z] [S] [Adresse 2] [Z]

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  • tcom 7102 n° 2026001616

    T. com. 7102, 7 mai 2026, n° 2026001616

    REPERTOIRE GENERAL : 2026 001616 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41025186 JUGEMENT DU 07/05/2026 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite par [H] [N] [Adresse 1] Comparante DEFENDEUR : [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10f21acdc6046d47a10a06
  • tcom 6502 n° 2026001616

    T. com. 6502, 4 mai 2026, n° 2026001616

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 001616 (4156695) JUGEMENT DU LUNDI 04/05/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 04/05/2026) REDRESSEMENT JUDICIARE (Article L. 631-1 du code de commerce) Redressement judiciaire de : AVENIR SOL SYSTEME (SAS) Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bce57cdc6046d47244c78
  • tcom 0301 n° 2026001616

    T. com. 0301, 7 avr. 2026, n° 2026001616

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 07/04/2026 2026 001616 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire GARAGE PF AUVERGNE (SAS) Après débats en chambre du conseil le 07/04/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séve

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7fe9cdc6046d471bdcd2
  • tcom 6401 n° 2026001616

    T. com. 6401, 24 févr. 2026, n° 2026001616

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d86d9cdc6046d474b6468

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